Modalité de facturation et encaissement
Les tarifs de la restauration scolaire sont calculés sur la base des revenus mensuels et du nombre de personnes à charge.
Le quotient familial est obtenu en divisant les ressources nettes de la famille par le nombre de personnes à charge.
| Quotient familial |
Tarif restauration |
| 1ère tranche : 0 à 215 € |
1.20€ |
| 2ème tranche : 216 à 415 € |
2.70 |
| 3ème tranche : 416 à 680 € |
3.40€ |
| 4ème tranche : 681 à 970 € |
3.80€ |
| 5ème tranche : 971 à 1499€ |
4.10€ |
| 6ème tranche : 1500 à 1999€ |
4.80€ |
| 7ème tranche : sup à 2000€ |
5.20€ |
A ce tarif doit s’ajouter le prix de l’Accueil de loisirs Périscolaires responsable de la prise en charge et de l’animation entre 12 h et 14 h (tarif modulé entre 0,30 € et 0,80 €, voir le chapitre « accueil de loisirs associé à l’école »).
Au début de chaque mois, le Guichet Unique établit et adresse une facture, correspondant à la fréquentation de l’enfant au restaurant scolaire et aux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) au cours du mois précédent.