La vocation première de l’assurance individuelle scolaire souscrite par la Mairie de CASTELNAU LE LEZ est de protéger les enfants dans leur intégrité physique.
Le risque doit être aléatoire et le préjudice certain.
L’assurance individuelle avec deux exemples :
Ces garanties jouent dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extra scolaires lorsque l’assuré est sous la garde des services de la commune.
La garantie responsabilité civile n’est pas comprise.
| NATURE DES RISQUES | MONTANT DES GARANTIES |
| Dommages subis par l’enfant : Frais de traitement | 200% tarif convention de la sécurité sociale |
| Bris ou perte de lunettes ou lentilles (même sans atteinte corporelle) | 70 € maximum |
| Prothèse dentaire : par dent appareillée (sauf dent de lait) | 135 € maximum |
| Prothèse auditive | 540 € maximum |
| Frais de recherche et de secours | 3 000 € |
| Aide pédagogique : payable pendant 6 mois à partir du 31ème jour d’immobilisation : les débours doivent être justifiés | 130 € par mois |
