Les ASVP peuvent relever les infractions relatives aux stationnements interdits ou gênants de la 1ère à la 4ème classe et les agents de Police municipale peuvent, en plus des infractions précédemment citées, relever l’infraction de stationnement dangereux prévu à l’article R417-9 du Code la Route ainsi que la liste des infractions pouvant être relevées sans interception, mentionnées à l’article R121-6 du Code la Route, à savoir :
- 1° Le port d’une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé ;
- 2° L’usage du téléphone tenu en main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ;
- 3° L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires piétonnes ;
- 4° L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- 5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
- 6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues ;
- 6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites ;
- 7° Les signalisations imposant l’arrêt des véhicules ;
- 8° Les vitesses maximales autorisées ;
- 9° Le dépassement ;
- 10° L’engagement dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt ;
- 10° bis La priorité de passage à l’égard du piéton ;
- 11° L’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur ;
- 12° L’obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile;
- 13° Le port de plaques d’immatriculation.
- 14° Le constat des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, dès lors qu’elles sont réalisées à partir d’un véhicule doté de plaques d’immatriculation.
Davantage de zones de vidéoverbalisation à compter du 1er juillet 2026
Les zones de vidéoverbalisation sont étendues aux voies suivantes : rue Averroes (Eurêka), rond-point Léonard-de-Vinci, Zac Eurêka, Dôme entrée Eurêka, sortie boulevard Philippe-Lamour, Les Bastides, Les Jardins de Sophia, l’allée des Lacs, l’entrée et la sortie de la route de la Pompignane, la Pompignane, les berges du Lez (dont le nord), le rond-point et la place Charles-de-Gaulle, le jardin Vert Parc, les alentours du gymnase Jacques-Chirac (entrée city stade), impasse des Dahlias, Carrefour Marcel-Dassault, chemin du Pech Saint-Peyre, rond-point de Londres, avenue Georges-Frêche, chemin du Pioch Pelat, Clément Ader / Rue Hélène Boucher, impasse des Violettes, impasse des Dahlias/Stade, croisement entre la RD65 et la RD 21, entrée et cascade du parc Monplaisir, parling du village, place de la Liberté, parking du 18 Juin 1940, Hôtel de Ville, parking de l’Hôtel de Ville, Kiasma, école Mario-Roustan, école Rose de France, rond-point de Bruxelles, secteur du collège, de la piscine et de la halle des Perrières, place du Four à chaux, château d’eau, auprès des services techniques, au rond-point du chemin des Mendrous, rond-point de Rome, école Jean-Moulin, chemin des Mendrous, intersection Mendrous- Chalbos, parc d’activités de l’Aube Rouge, route de Nîmes, carrefour de Plankstadt, rond-point Ampère-Papin, avenue du Devois, place du Forum, palais des Sports et son parking, lycée Pompidou, René Couveinhe, chemin de Sablassou – rue de Provence, avenue de Plankstadt, avenue des Centurions, chemin des Mûriers-chemin des Pins, rue du Prado, Jeu de Mail, chemin de l’Hirondelle, route de Clapiers, Ste Teresa de Calcutta – école Madiba, école Madiba, crèche Madiba, domaine des Oliviers, Caylus, chemin des Abeilles.
La constatation des infractions se fera avec discernement et uniquement lorsqu’elle ne saurait souffrir d’aucun doute possible.