Logement social
En liens réguliers avec les bailleurs sociaux présents sur la commune, le CCAS met à la disposition des castelnauviens les imprimés de demande, aide à la constitution du dossier, transmet les demandes et suit les dossiers instruits.
La commune compte actuellement 1 476 logements sociaux appartenant à différents bailleurs sociaux :
ERILIA - www.erilia.fr
CDC HABITAT - www.cdc-habitat.fr
3F IMMOBILIEREMEDITERRANEE - www.groupe3f.fr
ACTION LOGEMENT - www.actionlogement.fr (logements sociaux réservés aux salariés du secteur privé)
SFHE ARCADE - www.sfhe.fr
FDI HABITAT- www.fdi-habitat.fr
HERAULT HABITAT - www.herault-habitat.com
ACM - www.acmhabitat.fr
ICF - www.icfhabitat.fr
UN TOIT POUR TOUS – www.untoitpourtous.fr
Ces logements sont affectés à des réservataires qui sont intervenus dans le financement de leur construction. En contrepartie, ces derniers peuvent proposer des candidats sur les logements qui leur sont réservés.
Les principaux réservataires sont :
- l’Etat qui par l’intermédiaire de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale détermine des candidatures prioritaires à loger (personnes dans une situation d’urgence ou remplissant un critère prioritaire tel que défini par la loi).
- Action Logement qui regroupe tous les collecteurs du 1% logement financé par les employeurs du secteur privé. Les logements réservés à cet organisme sont destinés aux salariés du secteur privé.
- La Métropole de Montpellier
- La Ville de Castelnau le Lez
- Le Conseil Départemental
- Le bailleur social
L’attribution d’un logement social répond à un cadre réglementaire précis. Une commission d’attribution procède à l’examen des dossiers de candidature en tenant compte notamment des ressources et des conditions de logement.
Comment faire une demande de logement social :
- par Internet :
La demande de logement social peut être effectuée, renouvelée et modifiée directement sur Internet.
Pour cela, il convient d’utiliser le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr
Un dossier en ligne est à remplir auquel il faut joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles). Pour savoir comment procéder, un mode d’emploi est téléchargeable.
- par dossier papier :
Un dossier papier peut être complété. L’imprimé accompagné de la notice explicative est disponible au CCAS.
Une fois complété, ce dossier doit être transmis pour enregistrement, soit à un bailleur social, soit au CCAS qui se chargera de l’envoyer à un bailleur.
À l’enregistrement, une attestation sera délivrée (délais : environ 5 jours pour un dossier en ligne et 1 mois pour un dossier papier). Cette attestation précise :
· le numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d'un logement social. Ce numéro est indispensable pour l’attribution d’un logement social
· la date de prise en compte de la demande (validité d’un an à compter de cette date.
Pour tout renseignement sur le logement social, contacter le CCAS au 04.67.14.27.28