Les grandes masses du budget
Le financement des dépenses d’investissement est assuré principalement par :
- des ressources propres : l’autofinancement brut s’élève à 5,9 M€ ;
- un produit de cessions : 4,5 M€ ;
- la fiscalité de l’urbanisme : participation de l’aménageur de la ZAC De Caylus (1 M€) et la taxe d’aménagement (1,4 M€) pour les opérations du Mas de Rochet et de l’avenue de l’Europe ;
- des subventions et autres recettes (FCTVA…)
Des recettes en hausse. Des dépenses qui stagnent.
Les dépenses réelles de fonctionnement n’augmentent pas entre le budget 2015 et le budget 2016 grâce à une maîtrise des dépenses de personnel et une baisse des frais financiers.
Alors que les recettes de fonctionnement augmentent de 320 000 € malgré une nouvelle baisse des taux d’imposition (1%) et une baisse des dotations de l’État mais grâce à l’évolution physique des bases fiscales (nouvelles constructions, logements, immobilier d’entreprises).
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État connaît une baisse très importante depuis 2013.
Pour la 3ème année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connait une nouvelle baisse de l’ordre de 390 000 €. Il est toutefois à noter que cette dotation, depuis son instauration en 1993, a toujours été plus faible pour Castelnau que celle perçue en moyenne par les communes de la même strate. Cette disparité provient des critères de charges et de ressources pris en compte et figés au sein de la DGF à leur niveau de 1993. Ces critères reposaient sur le nombre de logements sociaux, le nombre d’élèves scolarisés, mais aussi la richesse fiscale et le revenu imposable des habitants de la commune.
La prochaine réforme de la DGF devrait venir remettre à plat les modalités de calcul de cette dotation.
Depuis 2013, des taux de fiscalité votés en baisse.
- 2006/2012 : 0% d’augmentation des taux d’imposition.
- 2013/2016 : – 5,5% de baisse cumulée des taux.
- Le taux de taxe d’habitation : 16,50% est parmi les plus bas de la Métropole. Pour mémoire, la taxe d’habitation est payée par tous les ménages, la taxe sur le foncier bâti (34,19%) est due par les propriétaires fonciers et les entreprises pour leurs locaux professionnels.
- Le produit fiscal, en particulier du foncier bâti, est en très forte augmentation en raison de la création de nouveaux logements et de nombreux locaux professionnels.
Malgré cela, la Ville continue à se désendetter…
En ne souscrivant pas de nouvel emprunt en 2015 et 2016, la Ville se désendette fortement de près de 6 millions d’euros en deux ans.
L’encours de dette diminuant, et la population augmentant, le ratio « Dette par habitant » de notre ville se rapproche de la moyenne des communes de la même strate qui s’élève à 970 € par habitant puisqu’il sera à la fin de l’exercice de 1450 €. La prospective financière présentée lors du débat d’orientations budgétaires en février dernier, montre qu’il atteindra le seuil du ratio moyen en 2020. Cette évolution favorable de l’endettement de la commune est la traduction de la volonté politique des élus de Castelnau d’équiper la Ville en amont de l’arrivée des nouveaux habitants.
Par ailleurs en raison de notre bon niveau d’autofinancement, la capacité de désendettement de la commune s’établit au 1er janvier 2016 à 8,2 années, ce qui est un bon ratio.
…et poursuit sa politique d’investissement.
Lors du débat d’orientations budgétaires une programmation pluriannuelle des investissements 2016/2019 a été validée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.
Les principaux investissements retenus sont les suivants :
2016/2017 :
- Le Kiasma (salle polyvalente et salle de spectacles).
- Le Pôle Petite Enfance Madiba (multi-accueil collectif de 45 places et 3 classes maternelles).
2018/2020 :
- Agrandissement de l’école élémentaire Saint-Exupéry (2 classes).
- Extension du Palais des Sports Jacques Chaban-Delmas :
création d’une nouvelle salle de sports collectifs (basket, volley…) et agrandissement de deux salles existantes. - Compte tenu de la capacité d’accueil de nos structures scolaires, maternelle et élémentaire, la construction du quatrième groupe scolaire ne sera pas nécessaire avant 2020/2021. Il sera alors édifié au sud de la commune.
Pour mémoire, les dépenses de voirie, réseaux et aménagement de l’espace public ne figurent plus directement au budget de la commune puisque cette compétence a été transférée à la Métropole de Montpellier le 1er janvier 2015. La Commune assure toutefois leur financement en versant à la Métropole une attribution de compensation de 900 000 € (cette dépense figure en section de fonctionnement) ainsi qu’en lui reversant une partie de la taxe d’aménagement (520 000 € en 2016).
De la même façon, la suppression du passage à niveau 39, par la création d’une voie dénivelée avenue Marcel Dassault, ne relève pas, et n’a jamais relevé de la compétence de la ville. Cette opération sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de RFF/SNCF (Réseau Ferré de France) et sera cofinancée par l’État, RFF, la Région et la Métropole.
