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Urbanisme

 

Plan local Urbanisme (PLU)

Consulter le PLU sur Internet


plu.jpgAfin de rendre plus accessible l'information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Commune a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en accès libre sur Internet.

 

Vous êtes propriétaire, ne résidant pas sur la commune ?
Vous ne pouvez vous déplacer aux heures d’ouvertures de la Mairie ?
Vous avez besoin d’informations en dehors de ces heures ?
Ou, tout simplement, vous souhaitez gagner du temps, économiser du papier, ou éviter un passage par la Mairie pour une simple consultation ?


Réglement Local de Publicité (RLP)

Le 22 Décembre 2003, le Conseil Municipal de la Commune adoptait par délibération et mettait en application un règlement sur l’affichage publicitaire et les enseignes.


Ce premier règlement local, permettant une application circonstanciée et « sur mesure » du Code de l’Environnement, a permis de rénover le paysage urbain, notamment des Avenues de l’Europe et de la Pompignane en réduisant de façon significative le nombre de dispositifs. Il a induit par ailleurs le renouvellement complet des dispositifs contribuant ainsi à l’implantation de mobiliers plus esthétiques. Ce règlement a cependant été annulé par le Tribunal Administratif en octobre 2007 pour un vice de forme.


 

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