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Urbanisme

 

Plan local Urbanisme (PLU)

Consulter le PLU sur Internet


plu.jpgAfin de rendre plus accessible l'information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Commune a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en accès libre sur Internet.

 

Vous êtes propriétaire, ne résidant pas sur la commune ?
Vous ne pouvez vous déplacer aux heures d’ouvertures de la Mairie ?
Vous avez besoin d’informations en dehors de ces heures ?
Ou, tout simplement, vous souhaitez gagner du temps, économiser du papier, ou éviter un passage par la Mairie pour une simple consultation ?

Plan local Urbanisme (PLU)

Réglement Local de Publicité (RLP)

Après un premier réglement en 2003, le Conseil Municipal a adopté en 2007 par délibération la mise en application de son règlement sur l’affichage publicitaire et les enseignes.


Il permet une application circonstanciée et « sur mesure » du Code de l’Environnement, et a permis de rénover le paysage urbain, notamment des Avenues de l’Europe et de la Pompignane en réduisant de façon significative le nombre de dispositifs.

Il a induit par ailleurs le renouvellement complet des dispositifs contribuant ainsi à l’implantation de mobiliers plus esthétiques. 

Réglement Local de Publicité (RLP)

Toutes les démarches et formulaires liés à l'urbanisme

Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 

Pour votre information : 

• la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
 
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

 

Si vous souhaitez dématérialiser vos demandes de déclaration d'intention d'aliéner, il vous suffit de créer un compte en vous connectant à l'adresse suivante : https://gnau32.operis.fr/montpellier/gnau/?REF=DIA#/

 



 

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