Mes démarches
Mes démarches
ÉTAT CIVIL
- Autorisation de sortie du territoire
- Certificat de vie commune ou concubinage
- Livret de famille [métropole]
- Copie d'acte de décès [métropole]
- Copie d'acte de mariage [métropole]
- Copie d'acte de naissance [métropole]
- Reconnaissance d'un enfant naturel
IDENTITE
Pièces à fournir (CNI et passeport) :
Prenez rendez-vous en ligne :
Le retrait des documents d'identité s'effectue sans rendez-vous.
Merci de respecter les horaires suivants :
Tous les jours de 8h à 8h20, de 11h20 à 11h50 et de 16h20 à 16h50.
CADRE DE VIE
- Les espaces verts liés à la voirie [métropole]
- Le mobilier urbain [métropole]
- La propreté [métropole]
- Les réseaux d’eau potable [Syndicat Mixte de Garrigues Campagne]
- La voirie (chaussée, trottoir et accotement) [métropole]
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour un déménagement (identification requise) [métropole]
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (à destination des associations ou particuliers pour toute organisation de vide-grenier ou brocante)
- Demande d'information et d'intervention des services techniques(identification requise) [métropole]
- La collecte des déchets ménagers [métropole]
- L’assainissement et le réseau d’eaux usées [métropole]
- L’éclairage public [métropole]
AFFAIRES GENERALES
VIE PRATIQUE
- Demande d'enlèvement de tags / d'affiches sauvages [métropole]
- Nouveaux arrivants [métropole]
- Inscription "Opération tranquillité vacances" (identification requise)
- Téléalarme [métropole]
ENFANCE & JEUNESSE
- Réservation, paiement et annulation des repas, des accueils périscolaires :
Agora +
MODIFIER VOS INFOS SUR LE SITE
Urbanisme
URBANISME
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable LT lotissement
- Déclaration préalable MI Maison individuelle (cerfa 13703-04)
- Déclaration préalable Travaux (13404-04)
- Demande de permis de construire Maison individuelle (13406-04)
- Demande de permis d'aménager et de permis de construire (13409-04)
- Demande de permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13411-04)
- Demande de transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13412-04)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Cerfa 14570)
- Déclaration d'enseigne
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour travaux
