Mes démarches
Mes démarches
ÉTAT CIVIL
- Autorisation de sortie du territoire
- Certificat de vie commune ou concubinage
- Livret de famille [métropole]
- Copie d'acte de décès [métropole]
- Copie d'acte de mariage [métropole]
- Copie d'acte de naissance [métropole]
- Reconnaissance d'un enfant naturel
IDENTITE
Pour constituer votre dossier de demande de CNI ou de Passeport, vous devez :
1- Remplir le formulaire CERFA cartonné (disponible en Mairie), ou faire une Pré-demande en ligne (site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés)
2- Joindre les Pièces à fournir selon votre cas.
3- Prendre rendez vous en ligne via l'encart ci-dessous :
- Durant la période de confinement :
Les services documents d'identité de la Commune, de la Préfecture ainsi que l'Imprimerie Nationale sont fermés.
Vous ne pouvez donc pas venir en Mairie pour honorer votre RDV ou retirer votre document, ou prendre un RDV pour les prochaines semaines.
Vous ne pouvez donc pas venir en Mairie pour honorer votre RDV ou retirer votre document, ou prendre un RDV pour les prochaines semaines.
Les RDV qui devaient avoir lieu entre le 17 mars 12h00 et la fin de la période de confinement sont annulés.
Préparez votre dossier de demande de titre, remplissez le cerfa et joignez les pièces justificatives selon votre cas, (tout est mentionné ci-dessus).
- Dés la fin de la période de confinement :
Consultez régulièrement notre site afin de prendre un nouveau RDV et finalisez votre dossier (photos).
Le délai de trois mois pour récupérer votre titre sera prolongé.
CADRE DE VIE
- Les espaces verts liés à la voirie [métropole]
- Le mobilier urbain [métropole]
- La propreté [métropole]
- Les réseaux d’eau potable [Syndicat Mixte de Garrigues Campagne]
- La voirie (chaussée, trottoir et accotement) [métropole]
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour un déménagement (identification requise) [métropole]
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (à destination des associations ou particuliers pour toute organisation de vide-grenier ou brocante)
- Demande d'information et d'intervention des services techniques(identification requise) [métropole]
- La collecte des déchets ménagers [métropole]
- L’assainissement et le réseau d’eaux usées [métropole]
- L’éclairage public [métropole]
AFFAIRES GENERALES
VIE PRATIQUE
- Demande d'enlèvement de tags / d'affiches sauvages [métropole]
- Nouveaux arrivants [métropole]
- Inscription "Opération tranquillité vacances" (identification requise)
- Téléalarme [métropole]
ENFANCE & JEUNESSE
- Réservation, paiement et annulation des repas, des accueils périscolaires :
Agora +
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Urbanisme
URBANISME
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable LT lotissement
- Déclaration préalable MI Maison individuelle (cerfa 13703-04)
- Déclaration préalable Travaux (13404-04)
- Demande de permis de construire Maison individuelle (13406-04)
- Demande de permis d'aménager et de permis de construire (13409-04)
- Demande de permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13411-04)
- Demande de transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13412-04)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Cerfa 14570)
- Déclaration d'enseigne
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour travaux
