Mes démarches
Mes démarches
ÉTAT CIVIL
- Autorisation de sortie du territoire
- Certificat de vie commune ou concubinage
- Copie d'acte de décès [métropole]
- Copie d'acte de mariage [métropole]
- Copie d'acte de naissance [métropole]
- Reconnaissance d'un enfant naturel
- Livret de famille (vous devez vous rendre en mairie, sans rendez-vous, pour déposer le formulaire auprès du service Etat-Civil)
- Légalisation de signature
Afin que les services puissent légaliser votre signature :
- Le document doit être signé en Mairie devant l'agent délégué.
- Vous devez être résidant ou habitant de la commune de Castelnau le lez et présenter un justificatif de domicile, également une pièce d'identité en cours de validité.
Pour de plus amples explications n'hésitez pas à nous contacter au 04 67 14 27 95.
IDENTITE
Le service Documents d'Identité vous accueillera pour :
- DÉPOSER votre dossier de demande uniquement SUR rendez-vous :
Pour constituer votre dossier de demande de CNI ou de Passeport, vous devez :
1- Remplir le formulaire CERFA cartonné (disponible en Mairie), ou faire une Pré-demande en ligne (site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés)
2- Joindre les Pièces à fournir selon votre cas.
3- Prendre rendez-vous en ligne via l'encart ci-dessous :
- RETIRER votre passeport et/ou votre carte d'identité SANS rendez-vous :
Dès réception du SMS de la Préfecture vous informant que votre document d'identité est prêt et disponible en Mairie.
Nous vous accueillons, SANS RENDEZ-VOUS, au service documents d'identité du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h45.
Un accueil téléphonique spécialisé sur les documents d’identité répondra à toutes vos questions aux horaires d'ouvertures habituels, dont voici le numéro :
04 67 14 27 19.
Vous pouvez également nous contacter par la boîte mail : contact@castelnau-le-lez.fr ou en appelant l’Accueil téléphonique de l’Hôtel de ville : 04 67 14 27 14
CADRE DE VIE

- Les espaces verts liés à la voirie [métropole]
- Le mobilier urbain [métropole]
- La propreté [métropole]
- Les réseaux d’eau potable [Syndicat Mixte de Garrigues Campagne]
- La voirie (chaussée, trottoir et accotement) [métropole]
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour un déménagement (identification requise) [métropole]
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (à destination des associations ou particuliers pour toute organisation de vide-grenier ou brocante)
- Demande d'information et d'intervention des services techniques(identification requise) [métropole]
- La collecte des déchets ménagers [métropole]
- L’assainissement et le réseau d’eaux usées [métropole]
- L’éclairage public [métropole]
AFFAIRES GENERALES

VIE PRATIQUE

- Demande d'enlèvement de tags / d'affiches sauvages [métropole]
- Nouveaux arrivants [métropole]
- Inscription "Opération tranquillité vacances" (identification requise)
- Téléalarme [métropole]
ENFANCE & JEUNESSE

- Réservation, paiement et annulation des repas, des accueils périscolaires :
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Urbanisme
URBANISME

Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable LT lotissement
- Déclaration préalable MI Maison individuelle (cerfa 13703-07)
- Déclaration préalable Travaux (13404-07)
- Demande de permis de construire Maison individuelle (13406-07)
- Demande de permis d'aménager et de permis de construire (13409-07)
- Demande de permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13411-07)
- Demande de transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13412-04)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Cerfa 14570)
- Déclaration d'enseigne
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour travaux
- Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Demande de permis de construire de maison individuelle (13406-09)
- Demande de permis de démolir (13405-07)
- Modification du permis délivré en cours de validité (13411-09)
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire (13703-08)
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis de construire (13404-08)
- Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières (13702-07)