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Budget

 

Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 (ROB)

Le ROB présente les principaux éléments de conjoncture dans lesquels s'inscrira le budget 2020 (I), la situation financière de la collectivité en fin d'exercice 2019 (II), les grandes orientations budgétaires retenues pour 2020 (III), les éléments de prospective financière (IV), la politique Ressources Humaines (V), et la gestion de la dette (VI).

 

Téléchargez le document complet tel que présenté au Conseil Municipal du 23 janvier 2020.


Compte administratif de l'exercice 2018

Le compte administratif est le dernier acte du calendrier budgétaire d’une collectivité et constitue l’arrêté des comptes de l'exercice budgétaire clos.
Il doit faire l’objet d’un vote de l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Rapport de présentation Compte Administratif 2018

Compte administratif par nature 2018


Budget communal 2020

Les années de renouvellement du conseil municipal, le temps budgétaire coïncide avec la période électorale, ce qui génère des difficultés techniques liées aux contraintes du calendrier budgétaire, et des considérations démocratiques tenant à la légitimité d’un budget voté par l’assemblée sortante.


L’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 dispose que le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté «avant le 30 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants» (contre le 15 avril en temps normal). Dans la mesure où il s’agit de la seule règle impérative, les communes sont donc libres de procéder à l’adoption du budget avant ou après le scrutin.


Si l’équipe sortante n’a pas procédé au vote du budget avant les élections, la nouvelle assemblée disposera d’un temps extrêmement réduit pour se conformer au délai légal fixé au 30 avril. Au-delà des grands principes d’élaboration que doit respecter un budget tenant à l’annualité, à l’équilibre réel, à l’unité, à l’universalité et à la spécialité des dépenses, le vote du budget, pour être régulier, doit en outre être précédé du respect de certaines formalités (notamment la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire). Les délais contraints ne permettent pas de s’y soustraire.


Si l’assemblée sortante a adopté le budget primitif, l’assemblée nouvellement élue sera tenue de se référer à ce document pour l’exercice en cours. Il existe un seul budget primitif stricto sensu. Néanmoins, cette nouvelle assemblée pourra procéder à des modifications sur ce budget, dans le sens de la politique qu’elle entend mener, par l’adoption de décisions modificatives (article L.1612-11 du CGCT). Ces décisions sont adoptées par l’assemblée délibérante, sans que soit exigée l’organisation d’un DOB. Elles ne sont pas limitées en nombre, ce qui permet autant de modification ponctuelle du budget que nécessaire, pour indiquer une nouvelle recette ou effectuer des dépenses complémentaires.


La commune de Castelnau-le-lez a fait le choix d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 avant le scrutin, car le calendrier qui suit le renouvellement du conseil municipal est extrêmement dense et contraint. Aussi, il est apparu plus judicieux de présenter le vote du budget primitif 2020, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 février, afin d’avoir un certain recul sur sa préparation.

 

Conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en ligne des documents d'information financière prévue vous trouverez le budget primitif 2020 [pdf ]

 


 

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