COMMERCANTS ARTISANS , C’est le moment de déclarer

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qu'est-ce que c'est ?
La taxe locale sur la publicité extérieure est le dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes,  permanents et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Cette taxe permet de limiter la prolifération de la pollution visuelle induite par la multiplication du nombre et de la taille des enseignes et pré-enseignes et dispositifs publicitaires, notamment dans les zones commerciales et les entrées de ville.

À Castelnau-le-Lez, les surfaces inférieures à 12 m² sont exonérées et des dégrèvements sont appliqués conformément à la Loi.

Qui doit déclarer ?
Tout commerçant ou artisan dont l’activité est signalée par des enseignes ou des pré-enseignes visibles depuis la voie publique, ou qui appose sur l’immeuble accueillant son activité des publicités.

Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement déclarer vos supports annuellement, avant le 1er mars, quelle que soit la surface (y compris pour des enseignes inférieures à 12 m²), et ce, même s’il n’y a pas de modification depuis votre dernière déclaration.

Comment déclarer sa TLPE ?
Les déclarations doivent être réalisées par le biais du formulaire dédié : le cerfa n°15702*01
 

Retournez votre déclaration remplie, datée et signée avant le 1er Mars 2020
- Par mail (vieeconomique@castelnau-le-lez.fr)
- Par fax (04.67.14.27.59)
- Par courrier : MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ - DAGSP / Déclaration TLPE - 2 rue de la Crouzette  CS 40013 - 34170 CASTELNAU LE LEZ
- À l’accueil de l’Hôtel de ville

Pour toutes questions relatives à la déclaration TLPE 2019, merci de bien vouloir vous adresser à la Mission Développement Economique et Emploi au 04.67.10.41.66 ou par mail vieeconomique@castelnau-le-lez.fr
 

Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette enquête publique se déroulera du 21 novembre 2019 à 9 heures, au 20 décembre 2019 à 17 heures, soit un total de 30 jours consécutifs.

Le règlement a pour objectif d’encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes. En matière de publicité, il a pour objectif de valoriser la qualité du cadre de vie sur l’ensemble du territoire en proscrivant notamment les dispositifs de 12m² et en encadrant la densité publicitaire.
Il valorise de même les axes d’entrées vers la première couronne métropolitaine en y réduisant la densité publicitaire et en interdisant la publicité sur les murs de clôture. Il encadre l’affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes en privilégiant l’affichage sur le mobilier urbain et en encadrant la publicité. En matière d’enseignes, il interdit de manière générale certains types de dispositifs afin de préserver le paysage et les architectures. Il place l’intégration de chaque dispositif dans son environnement au coeur des règles qui lui sont imposées.

Ce RLP intercommunal de la Métropole emportera abrogation des règlements locaux en vigueur sur les communes de Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint Jean de Védas. Il couvrira les 31 communes de la Métropole.
Au terme de cette enquête, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Montpellier Méditerranée.
 

Vous pouvez retrouver l'enquête publique en ligne en suivant ce lien.