Délais : la demande d’inscription peut être effectuée dès le début de la grossesse.
Lors de l’attribution des places, d’avril à juillet pour une rentrée fin août, les critères suivants sont pris en considération par la commission d’attribution :
- Handicap : la famille perçoit l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé (AEEH)
- Naissances multiples (jumeaux, triplés ou plus…)
- Rapprochement de fratrie : lorsque 2 enfants de la même fratrie fréquentent un établissement la même année
- Familles monoparentales
- Familles dont un des parent est agent de la Ville et résident à Castelnau-le-Lez
- Familles accompagnées dans le cadre du Pacte des Solidarités par l’équipe de la PMI (Protection Maternelle et Infantile)
- le rang d’inscription sur la liste d’attente
- l’âge de l’enfant
Les critères sont cumulables entre eux.
Pour mémoire, un refus systématique est adressé aux familles non domiciliées sur Castelnau-le-Lez.
Toutes les personnes inscrites sur liste d’attente sont informées de l’issue de leur demande avant la fin du mois de juillet.
Une actualisation de la liste d’attente est effectuée systématiquement en janvier et juillet, deux fois par an.