Renseignements
Autorisations et dérogations, contactez la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine (DAP) au 04 67 14 27 30.
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Tout producteur de déchets verts est concerné : particuliers, entreprises, exploitants agricoles, collectivités territoriales…
Autorisations et dérogations, contactez la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine (DAP) au 04 67 14 27 30.
En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année (source ADEME). Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental).
Dans le souci du respect de l’environnement, de la santé et de la tranquillité de chacun, le brûlage des déchets (déchets ménagers, déchets provenant des collectivités et déchets de professionnels) n’est pas admis à Castelnau-le-Lez.
Le débroussaillement est une obligation légale : les propriétaires doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé toute l’année leurs terrains.
Le débroussaillement concerne toute propriété située dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières et reboisements, et à moins de 200 mètres de celles-ci : ce sont les zones exposées.
Le débroussaillement, l’élagage et la coupe de certains arbres permettent de réduire la masse végétale combustible aux abords de votre maison et de rompre les continuités verticales et horizontales dans la végétation, qui permettent au feu de s’étendre.
L’obligation de débroussaillement ne concerne pas que le risque incendie, elle doit permettre de laisser visibles les plaques de rues ou de signalisation routière, mais aussi de dégager l’éclairage public.