Faut-il débroussailler en partie ou entièrement son terrain ?
L’article L.322-3 du Code forestier stipule que les propriétaires installés en zone exposée sont tenus de débroussailler et de maintenir leur propriété en état débroussaillé de la façon suivante :
- La végétation doit être débroussaillée dans un rayon de 50 mètres à proximité des constructions, des travaux et des installations de toute nature. Une bande de 10 mètres de chaque côté des voies privées donnant accès à ces infrastructures doit être dégagée ;
- tout terrain implanté dans la zone urbaine (zone U) du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur doit être entièrement défriché ;
- la totalité du terrain doit également être nettoyée si celui-ci est situé dans un lotissement.
Peut-on débroussailler chez son voisin ?
Dans les zones exposées, les limites de propriété ne doivent pas empêcher le débroussaillement. Celui-ci doit en effet être réalisé de manière continue, mais l’autorisation du voisin doit être obtenue au préalable pour que les travaux de nettoyage s’étendent sur sa parcelle. Si celui-ci refuse ou s’il ne répond pas à la demande, l’obligation sera à sa charge.
Date limite : le 30 juin 2025
Les travaux de débroussaillement doivent impérativement être réalisés avant le 30 juin 2025. Un contrôle peut être effectué, selon les termes de l’article L.134-7 du Code forestier.
Pour tout complément d’information lié à ces obligations, le public est invité à se renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34).
