Revenu de solidarité active (RSA)

 

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Pour bénéficier du RSA, il faut répondre aux critères suivants :
-    être Français ou, pour les personnes de nationalité étrangère, remplir les conditions de droit au séjour
-    avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez (ou attendez) un enfant, ou encore sous certaines conditions d'activité professionnelle (RSA jeune, dispositif d'État)
-    ne pas avoir de ressources ou des ressources inférieures à un plafond fixé au niveau national. Pour voir les montants, rendez-vous sur le site service-public.fr
-    ne pas être étudiant, ni élève, ni stagiaire (hors formation professionnelle conventionnée)
-    ne pas être en congé parental, congés sans solde, congé sabbatique ou en disponibilité
-    résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année. En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjour(s) ne doit pas dépasser 3 mois.

À noter :
-    pour les personnes sans domicile fixe, se faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé pour faire une demande de RSA
-    pour les travailleurs indépendants : se renseigner sur les conditions particulières auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
-    pour les exploitants agricoles : se renseigner sur les conditions particulières auprès de la MSA  
-    pour les personnes qui ont une activité professionnelle, le RSA peut être complété par la prime d'activité. Sa demande est à faire auprès de la CAF ou de la MSA.

Outre sa mission légale d’aide à la constitution des dossiers de demandes de RSA, le CCAS est également chargé du suivi de certains bénéficiaires de cette allocation. 
Le CCAS de Castelnau-le-Lez est en effet l’un des rares CCAS de l’Hérault  à être conventionné avec le Département de l’Hérault pour l’accompagnement d’allocataires du RSA. Seuls les personnes seules ou les couples sans enfant peuvent faire l’objet de ce suivi. Les parents isolés ou couples avec enfants relèvent, quant à eux, d’un suivi par les services sociaux du Département (ou les organismes conventionnés par eux). 

 

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