L'animal dans la Ville

 

Numéros utiles

Retrouvez ici plusieurs numéros de structures pouvant vous êtes utiles lorsque vous êtes confrontés à un animal blessé ou dangereux. 

 

 

Numéros utiles

Lutter contre les déjections

Les installations gérées par Montpellier Méditerranée Métropole sont équipées de sachets 100% bio-dégradables, permettant un recyclage total des déjections.

 

 

Lutter contre les déjections

Evolution de la législation, les pouvoirs du Maire

La réglementation impose au Maire de prendre des dispositions dans le cadre de la gestion des animaux errants et des animaux dangereux.
Pour cela le Maire doit désigner un lieu de dépôt pour les animaux errants (art L211-20 du Code rural) ainsi que pour les animaux d’espèce sauvage errants. Les animaux errants sont des animaux divaguants sans maître ou dont le maître refuse de se faire connaître.


En cas de non réclamation de la part du propriétaire dans le délai de garde, il peut le céder ou le faire euthanasier après avis d’un vétérinaire.

 

Evolution de la législation, les pouvoirs du Maire

Les chiens dangereux

Sont désignés comme animaux dangereux les chiens potentiellement agressifs, notamment les chiens dits de combat, employés comme faire valoir de leurs maîtres ou à des fins délinquantes.

Ils sont regroupés en deux catégories :

La 1ère catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu.
 

Les chiens dangereux

Le système législatif et réglementaire en vigueur

Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
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Décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III, du livre II du code rural.
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Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.


 

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