Inscriptions sur les listes électorales
Pour participer aux scrutins des 20 et 27 juin, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu‘au 14 mai 2021.
Une permanence sera assurée le 14 mai en Mairie de 10h à 12h.
Et jusqu’à MINUIT sur service public.fr, en suivant le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Pour s’inscrire
Pièces à fournir
- Le CERFA 12669*02 dûment complété,
- Copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou une copie de la double page avec photo du passeport, ces documents doivent être en cours de validité,
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (facture ou attestation EDF, GDF, Eau, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension).
- Les personnes sous tutelles doivent également transmettre une copie du jugement de tutelle.
Toute demande d’inscription incomplète ne pourra être traitée.
Vous êtes ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, vous pourrez voter en France lors des élections européennes et/ou des élections municipales en vous inscrivant sur les listes électorales complémentaires si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- être agé de 18 ans,
- justifier d’un domicile (ou d’une résidence) sur la commune de Castelnau-le-Lez,
- ne pas être privé du droit de vote dans votre pays.
Pièces justificatives à founir :
- Le CERFA 12671*02 et/ou 12670 *02 dûment complété,
- Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (Copie recto / verso titre de séjour ou CNI ou copie double page passeport),
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (facture ou attestation EDF, GDF, Eau, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension).
Vous pouvez vérifier votre situation électorale (commune d’inscription et bureau de vote), en suivant le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Cartes électorales
Les nouveaux inscrits et des administrés ayant changé d'adresse sur la commune recevront leur carte électorale dans le courant du mois de juin 2021.
Commission de contrôle des listes électorales
La compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et les radiations des électeurs est attribuée aux Maires, leurs décisions sont contrôlées a posteriori par la commission de contrôle.
La commission de contrôle composée d’élus a compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an. Elle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
La réunion de la Commission de Contrôle se tiendra, entre le 27 et le 30 mai 2021.
Document à télécharger - Arrêté Préfectoral de nomination des membres de la commission :
- Avis de réunion de la commission de contrôle des listes électorales
- Ordre du jour et composition de la commission de contrôle
Le vote par procuration
Pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 202, chaque électeur peut détenir 2 procurations.
En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour des élections, il est possible de choisir, un autre électeur pour voter à sa place (un mandataire).
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il ne peut détenir qu’une seule procuration.
La personne qui souhaite demander une procuration doit se présenter dans une gendarmerie, un tribunal d’instance, un commissariat de police, une ambassade ou un consulat (en cas de résidence à l’étranger).
Elle doit se munir d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et remplir le formulaire le CERFA n°14952*01. Le formulaire peut être téléchargé et pré rempli sur service-public.fr mais il est impératif de l’imprimer et de se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations.
Pour info :
Gendarmerie Castelnau-le-Lez - 635 Avenue de la Monnaie - Tél 04.99.74.29.50
Tribunal d’instance Montpellier - Cité Méditerranée - 9 Rue Tarragone - Tél 04.34.08.31.42
La demande de vote par procuration doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. Attention le mandataire ne pourra pas voter si la commune n’a pas reçue la procuration à temps.
Nouveau Maprocuration
Il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
www.maprocuration.gouv.fr
de votre maison ? Vous pouvez demander à la Police municipale de Castelnau-le-Lez de surveiller votre domicile !
La Ville a lancé il y a quelques mois son Centre de Ressources pour les Associations Castelnauviennes (C.R.A.C), dont l’objectif principal est d’être le point d’entrée unique des associations du territoire.
