Délibérations

 

La commune - Publicité des délibérations

Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations.

Le compte rendu est affiché en Mairie et le registre accessible sur demande auprès des Affaires Générales.

Seules les délibérations approuvant une convention de délégation de service public ainsi que le dispositif de celles prises en matière d’interventions économiques, selon les dispositions du CGCT, doivent faire l’objet d’une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

La Ville publie dans le CastelnauMag des extraits des délibérations, et depuis avril, dans un souci d'information des citoyens, leur intégralité dans cette rubrique du site.

réponse à la QE AN n° 2876 de M. Vanneste

 
 
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