Plan France Relance : renforcement du dispositif de soutien aux entreprises
impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public (couvre feu)

Mesures annoncées par Monsieur Le Maire :

Fond de solidarité
- entreprises de moins de 50 salariés, aide jusqu'à 1 500 € pendant toutes la durée du
couvre feu quel que soit le secteur d'activité

- entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs du sport, de la culture, les hôtels,
cafés, restaurants, l’événementiel (secteurs S1 et S1 : aide allant jusqu'à 10 000 € par
mois si perte de chiffre d'affaires de 50 % (au lieu de 7 0% !)

- plafonnement à 60% des fonds versés supprimé pour les mêmes secteurs

exonération de cotisations sociales coût 1 milliard d'euros)
toutes les entreprises bénéficieront d'une exonération totale de cotisation patronale
jusqu'à la fin di couvre feu
pour les entreprises des secteurs café, restaurant etc… exonération totale des
cotisations patronales dès lors qu'ils perdent 50% de CA
en ce qui concerne les les cotisations salariales , l’État va apporter une aide de 20 % de
la masse sala riale qui couvrira totalement le poids des cotisations sociales

PGE saison
plafond fixé maintenant aux 3 meilleurs mois de CA de l'année 2019 (très avantageux
pour l'hôtellerie, restauration) ; PGE saison accessible jusqu'au 30 juin 2021 au lieu d u 31
décembre 2020
report des remboursements des PGE d'une année pour les entreprises qui en ont
besoin : une demande a été formulée auprès de la fédération bancaire française ; la
souplesse sera la règle

Prêt direct de l'État
- dispositif de prêt prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Un numéro de téléphone mis en place
pour se renseigner directement auprès des services de Bercy

Par ailleurs le Ministre de l'économie et de la Relance poursuit les consultations avec les
représentants des professions dans les domaines HCR, sport, culture événementiel sur
des sujets comme :
- loyers,
- congés payés,
- assurances : mise en place d’un nouveau régime d'assurance pour les assurances : mise en place d’un nouveau régime d'assurance pour les catastrophes sanitaires pour les entreprises en cours de définition catastrophes sanitaires pour les entreprises en cours de définition

- culture : recherche de solutions adaptées au secteurrecherche de solutions adaptées au secteur

- association : surcoûts dus à la crise COVIDassociation : surcoûts dus à la crise COVID