Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Trois catégories de bruit !
Le Code de la santé publique (CSP) code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP)
• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).
Bricolage / jardinage (de particuliers)
L’utilisation de tondeuse, taille-haies, tronçonneuse ou tout autre engin bruyant est réglementée et doit se limiter aux jours et horaires suivants :
- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.
Bruits d'activités professionnelles (chantiers...)
Régulés par l'arrêté préfectoral de l’Hérault n° 906-1-218
Les travaux doivent avoir lieu entre 7h et 20h maximum du lundi au samedi inclus.
Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée sous la forme de tapage diurne ou nocturne (de 22h à 7h).
Les sanctions encourues
La Police municipale intervient pour les constats sans mesures acoustiques (bruits sans lien avec une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Exemple : chaîne hi-fi à fort volume, jeux bruyants pratiqués en des lieux inadaptés…).
Le fauteur de trouble est passible d'une contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 €).
Pour en savoir plus : consulter le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) : http://www.bruit.fr