- Maternelles et élémentaires
Assurance individuelle scolaire
Assurance individuelle scolaire
Description :
La vocation première de l’assurance individuelle scolaire souscrite par la Mairie de CASTELNAU LE LEZ est de protéger les enfants dans leur intégrité physique.
Le risque doit être aléatoire et le préjudice certain.
ASSURANCE INDIVIDUELLE SCOLAIRE
Les garanties de ce contrat sont :
L’assurance individuelle : deux exemples :
- L’enfant tombe et se fait des égratignures n’entraînant pas de suites médicales : l’assurance n’intervient pas.
- L’enfant tombe et sa blessure entraîne une intervention médicale : l’assurance intervient en complément du régime de Sécurité Sociale.
Ces garanties jouent dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extra scolaires lorsque l’assuré est sous la garde des services de la commune.
La garantie responsabilité civile n’est pas comprise.
| NATURE DES RISQUES | MONTANT DES GARANTIES |
| Dommages subis par l’enfant : Frais de traitement | 200% tarif convention de la sécurité sociale |
| Bris ou perte de lunettes ou lentilles (même sans atteinte corporelle) | 70 € maximum |
| Prothèse dentaire : par dent appareillée (sauf dent de lait) | 135 € maximum |
| Prothèse auditive | 540 € maximum |
| Frais de recherche et de secours | 3 000 € |
| Aide pédagogique : payable pendant 6 mois à partir du 31ème jour d’immobilisation : les débours doivent être justifiés | 130 € par mois |
